Politique de confidentialité

Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité

1. Introduction

Les informations suivantes sont destinées à vous donner, en tant que « personne concernée », un aperçu du traitement de vos données à caractère personnel par nos soins et de vos droits en vertu des lois sur la protection des données. En principe, il est possible d'utiliser nos pages Internet sans saisir de données à caractère personnel. Si vous souhaitez utiliser des services spécifiques de notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données à caractère personnel peut toutefois s'avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe pas de base légale pour un tel traitement, nous vous demandons généralement votre consentement.

Le traitement des données à caractère personnel (comme votre nom, votre adresse postale ou votre adresse électronique) se fait toujours en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) et avec les dispositions nationales spécifiques à la protection des données en vigueur pour la société « Hermann Sewerin GmbH ». Par la présente déclaration de protection des données, nous souhaitons vous informer de l'étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons.

En qualité de responsable du traitement, nous avons mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées à partir de ce site internet. Toutefois, les échanges de données sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, si bien qu'il n'est pas possible de garantir une protection absolue. Par conséquent, vous êtes libre de nous transmettre vos données à caractère personnel par d'autres moyens, par exemple par téléphone ou par courrier.

Vous aussi, vous pouvez prendre des mesures simples et faciles à mettre en œuvre pour protéger vos données contre l'accès non autorisé par des tiers. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons vous donner ici quelques conseils pour une utilisation sûre de vos données :

l Protégez votre compte (login, compte d'utilisateur ou compte client) et votre système informatique (ordinateur de bureau, ordinateur portable, tablette ou appareil mobile) avec des mots de passe sécurisés.

l Vous seul devez avoir accès aux mots de passe.

l Assurez-vous de n'utiliser vos mots de passe que pour un seul compte (login, compte utilisateur ou compte client).

l N'utilisez pas le même mot de passe pour différents sites Web, applications ou services en ligne.

l En particulier, lors de l'utilisation de systèmes informatiques accessibles au public ou partagés avec d'autres personnes : Vous devez impérativement vous déconnecter après chaque connexion à un site, une application ou un service en ligne.

Les mots de passe doivent comporter au moins 12 caractères et être conçus pour ne pas être facilement devinés. Par conséquent, ils ne doivent pas contenir de mots courants de la vie quotidienne, votre propre nom ou le nom de vos proches, mais des majuscules et des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux.

2. Responsable

Au sens du RGPD le responsable est l'entreprise :

Hermann Sewerin GmbH

Robert-Bosch-Straße 3, 33334 Gütersloh, Allemagne

Tél. : + 49 (0) 52 41/ 9 34- 0

Fax : + 49 (0) 52 41/ 9 34- 444

E-mail : info@sewerin.com

Représentant du responsable : Dr. Dipl.-Phys. Swen Sewerin, Dipl.-Wirt.-Inf. Benjamin Sewerin

3. Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données comme suit :

Thomas Otten

Téléphone : 05221 87292-08

Fax : 05221 87292-49

E-mail : datenschutz-sewerin@audatis.de

Vous pouvez à tout moment vous adresser directement à notre délégué à la protection des données pour toute question ou suggestion concernant la protection des données.

4. Définitions

La déclaration de protection des données repose sur les notions utilisées par le législateur européen lors de l'adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous souhaitons tout d'abord expliquer les termes utilisés.

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous utilisons entre autres les termes suivants :

1. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment à partir d'un nom, d'un numéro d'identification, de données de localisation, d'un identifiant en ligne ou d'une ou plusieurs caractéristiques particulières, propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

2. Personne concernée

La personne concernée désigne toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement (notre société).

3. Traitement

Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations réalisées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le classement, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

4. Limitation du traitement

La limitation du traitement désigne le balisage des données à caractère personnel enregistrées dans le but de restreindre leur traitement futur.

5. Profilage

Le profilage désigne tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou le déplacement de cette personne physique.

6. Pseudonymisation

La pseudonymisation désigne le traitement des données à caractère personnel de manière à ce que les données personnelles ne puissent plus être attribuées à une personne spécifique concernée sans utiliser des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

7. Sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre service qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

8. Destinataire

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre service auquel des données à caractère personnel sont communiquées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête spécifique en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

9. Tiers

Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données à caractère personnel.

10. Consentement

Le consentement désigne toute manifestation de volonté, sous la forme d'une déclaration ou de tout autre acte confirmatif clair, exprimée volontairement par la personne concernée pour un cas spécifique, en connaissance de cause et sans équivoque, par laquelle la personne concernée indique qu'elle consent au traitement des données à caractère personnel la concernant.

5. Base juridique du traitement

L'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (en relation avec l'article 25, paragraphe 1 de la loi TTDSG) sert de base juridique à notre entreprise pour les processus de traitement pour lesquels nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique.

Si le traitement des données à caractère personnel est requis pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, comme c'est notamment le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d'un autre service ou contrepartie, le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services.

Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement de données à caractère personnel, comme le règlement d'obligations fiscales, le traitement est basé sur l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut s'avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait notamment le cas si un visiteur était blessé au sein de notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient ensuite être transmises à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD.

En définitive, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées reposent sur cette base juridique si le traitement est requis pour garantir un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles opérations de traitement nous sont permises parce qu'elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. Ce dernier a estimé à cet égard qu'un intérêt légitime pouvait être présumé si vous êtes un client de notre entreprise (considérant 47 phrase 2 du RGPD).

Notre offre s'adresse en principe aux adultes. Les personnes de moins de 16 ans ne sont pas autorisées à nous transmettre des données personnelles sans l'accord de leurs parents ou de leurs tuteurs. Nous ne demandons pas de données personnelles aux enfants et aux jeunes, nous ne les collectons donc pas et nous ne les transmettons pas à des tiers.

6. Transfert des données à des tiers

Vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers à des fins autres que celles mentionnées ci-dessous.

Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que si :

1. vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD,

2. la diffusion est autorisée conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD afin de préserver nos intérêts légitimes et qu'il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt légitime supérieur à ce que vos données ne soient pas diffusées,

3. il existe une obligation légale de diffusion conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, ainsi que

4. si cela est autorisé par la loi et nécessaire à l'exécution des relations contractuelles avec vous conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Afin de protéger vos données et de nous permettre, le cas échéant, de transférer des données vers des pays tiers (en dehors de l'UE/EEE), nous avons conclu des accords de traitement des données sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Si les clauses contractuelles standard ne suffisent pas à instaurer un niveau de sécurité approprié, votre consentement peut servir de base juridique pour le transfert vers des pays tiers, conformément à l'article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD. Parfois, cela ne s'applique pas en cas de transfert de données vers des pays tiers pour lesquels la Commission européenne a émis une décision constatant le caractère adéquat conformément à l'article 45 du RGPD.

7. Technique

7.1 Cryptage SSL/TLS

Ce site utilise un cryptage SSL ou TLS pour garantir la sécurité du traitement des données et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes, les données de connexion ou les demandes de contact que vous nous envoyez en tant qu'exploitant. Vous reconnaissez une connexion cryptée quand l'adresse du navigateur contient « https:// » à la place de « http:// » et au symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur.

Nous utilisons cette technologie pour protéger les données que vous nous transmettez.

7.2 Collecte de données pendant la visite du site Internet

Si vous utilisez notre site Web uniquement à titre informatif, c'est-à-dire si vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d'informations d'une autre manière, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (dans ce que l'on appelle les « fichiers journaux du serveur »). Notre site Internet recueille une série de données et d'informations générales à chaque fois que vous (ou un système automatisé) consultez une page. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Il est possible d'enregistrer

1. les types et versions de navigateurs utilisés,

2. le système d'exploitation utilisé par le système d'accès,

3. le site Internet à partir duquel un système d'accès accède à notre site Internet (ce que l'on appelle le référent),

4. les sous-sites Web qui sont consultés sur notre site Internet via un système d'accès,

5. la date et l'heure d'un accès à la page Internet,

6. une adresse de protocole Internet tronquée (adresse IP anonymisée) ainsi que

7. le fournisseur de services Internet du système d'accès.

Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, nous ne tirons aucune conclusion sur votre personne. Ces informations sont plutôt utilisées pour

1. fournir correctement le contenu de notre site Internet,

2. optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que la publicité pour celui-ci,

3. garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet ainsi que

4. pour transmettre aux autorités chargées de l'application des lois les informations nécessaires aux poursuites judiciaires en cas de cyberattaque.

Ces données et informations collectées sont donc évaluées par nos soins, d'une part, à des fins statistiques et, d'autre part, dans le but de renforcer la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d'assurer un niveau de protection optimal des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

La base juridique pour le traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime découle des objectifs de collecte de données énumérés ci-dessus.

7.3 Opérations de paiement cryptées

Si, après la conclusion d'un contrat payant, il existe une obligation de nous transmettre vos données de paiement (p. ex. l'indication du numéro de compte lors de la délivrance d'une autorisation de prélèvement), ces données sont nécessaires au traitement du paiement.

L'opération de paiement via les moyens de paiement courants (Visa/MasterCard ou prélèvement automatique) se fait exclusivement via une connexion SSL ou TLS cryptée. Vous reconnaissez une connexion cryptée quand l'adresse du navigateur contient « https:// » à la place de « http:// » et au symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur.

Nous utilisons cette technologie pour protéger les données que vous nous transmettez.

7.4 Hébergement par Mittwald

Nous hébergeons notre site Web chez Mittwald CM Service GmbH & Co. KG, Königsberger Straße 4-6, 32339 Espelkamp (ci-après nommé Mittwald).

Lorsque vous visitez notre site Web, vos données à caractère personnel (p. ex. les adresses IP dans les fichiers journaux) sont traitées sur les serveurs de Mittwald.

L'utilisation de Mittwald se fait sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à ce que notre site Web soit présenté et mis à disposition de la manière la plus fiable possible et qu'il soit sécurisé.

Nous avons conclu avec Mittwald un contrat de traitement des données (AVV) conformément à l'article 28 du RGPD. Il s'agit d'un contrat prescrit par la législation sur la protection des données, qui garantit que Mittwald traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site Web uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

Vous trouverez de plus d'informations sur les dispositions de protection des données de Mittwald sous : www.mittwald.de/datenschutz 

8. Cookies

8.1 Généralités sur les cookies

Les cookies sont de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont stockés sur votre système informatique (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) lorsque vous visitez notre site.

Des informations liées au terminal utilisé sont stockées dans le cookie. Toutefois, cela ne signifie pas que nous avons directement connaissance de votre identité.

L'utilisation de cookies sert à vous rendre l'utilisation de notre offre plus agréable. Nous utilisons pour ce faire des cookies dits de session pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site Web. Ils sont automatiquement supprimés dès que vous quittez notre site.

Par ailleurs, pour optimiser la convivialité, nous utilisons aussi des cookies temporaires, qui sont enregistrés sur votre terminal pour une durée déterminée. Si vous revenez sur notre site pour utiliser nos services, il est automatiquement reconnu que vous avez déjà visité notre site et quelles saisies et quels réglages vous avez effectués afin de ne pas devoir les renseigner à nouveau.

En outre, nous utilisons des cookies pour enregistrer les statistiques d'utilisation de notre site Web et pour évaluer notre offre afin de l'optimiser pour vous. Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement que vous avez déjà visité notre site Web lors d'une nouvelle visite. Les cookies ainsi créés sont automatiquement supprimés après une période définie à chaque visite. La durée de stockage des cookies peut être consultée dans les paramètres de l'outil de consentement utilisé.

8.2 Base juridique de l'utilisation des cookies

Les données traitées par les cookies, et qui sont indispensables au bon fonctionnement du site Web, sont ainsi nécessaires à la préservation de nos intérêts légitimes ainsi que de ceux de tiers conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Pour tous les autres cookies, vous devez avoir donné votre accord via notre bannière de cookies opt-in au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

8.3 Klaro Consent Manager (outil de gestion du consentement)

Klaro est un outil open-source gratuit qui vous permet de gérer les consentements pour ce site Web de manière intuitive, conviviale et conforme à la législation sur la protection des données. L'initiateur du projet de cette technologie est la société KIProtect GmbH, Bismarckstr. 10-12, 10625 Berlin.

Ce n'est que lorsque vous acceptez l'utilisation dans le cadre de la procédure « opt-in » qu'un cookie Klaro! (« klaro ») est enregistré dans votre navigateur, lequel enregistre les consentements que vous avez donnés ou la révocation de ces consentements.

Ces données ne sont pas transmises aux développeurs de Klaro!. Les données collectées sont conservées jusqu'à ce que vous supprimiez le cookie Klaro! ou que le motif de conservation des données devienne caduc. Les délais de conservation légaux obligatoires ne sont pas affectés. Vous trouverez plus de détails sur le traitement des données par le cookie Klaro! sous : heyklaro.com/. 

Vous pouvez accéder à tout moment au Klaro Consent Manager et vérifier et actualiser vos paramètres ou les réinitialiser.

9. Contenu de notre site Internet

9.1 Traitement des données lors de l'ouverture d'un compte client et pour l'exécution du contrat

Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, les données à caractère personnel sont collectées et traitées lorsque vous nous les communiquez pour l'exécution d'un contrat ou lors de l'ouverture d'un compte client. Les données collectées sont indiquées dans les formulaires de saisie correspondants. Il est possible de supprimer votre compte client à tout moment, notamment en envoyant un message à l'adresse du responsable mentionnée ci-dessus. Nous enregistrons et utilisons les données que vous nous communiquez pour l'exécution du contrat. Après l'exécution complète du contrat ou la suppression de votre compte client, vos données seront stockées en respectant les délais de conservation prévus par le droit fiscal et commercial, puis supprimées après l'expiration de ces délais, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous soyons réservés le droit de les utiliser conformément à la loi, ce dont nous vous informons ci-après.

9.2 Traitement des données pour le traitement des commandes

Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données à caractère personnel que nous avons collectées sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison, lorsque cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans le cadre du traitement des paiements, nous transmettons vos données de paiement à l'institut de crédit mandaté, lorsque cela est nécessaire pour le règlement des paiements. Si des prestataires de services de paiement sont utilisés, nous vous en informons explicitement ci-après. La base juridique pour le transfert des données est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

9.3 Prise de contact / Formulaire de contact

Des données à caractère personnel sont collectées dans le cadre de la prise de contact avec nous (p. ex. via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées lors de l'utilisation d'un formulaire de contact sont indiquées dans le formulaire concerné. Ces données sont enregistrées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande ou pour la prise de contact et la gestion technique associée. La base juridique pour le traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact est destinée à conclure un contrat, l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue une base juridique supplémentaire pour le traitement. Vos données seront effacées après le traitement final de votre demande, c'est-à-dire lorsqu'il devient manifeste que les faits concernés ont été définitivement clarifiés et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'oppose à leur effacement.

9.4 Gestion des candidatures / bourse d'emplois

Nous collectons et traitons les données à caractère personnel des candidats dans le but de mener à bien la procédure d'embauche. Le traitement peut aussi se faire par voie électronique. C'est notamment le cas lorsqu'un candidat nous transmet des documents de candidature par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire en ligne disponible sur le site Web. Si nous concluons un contrat de travail ou de service avec un candidat, les données transmises sont enregistrées dans le but de traiter la relation d'emploi dans le respect des dispositions légales. Si nous ne concluons pas de contrat avec le candidat, les dossiers de candidature sont automatiquement supprimés deux mois après la communication du refus, à condition qu'aucun autre intérêt légitime de notre part ne s'oppose à la suppression. Un autre intérêt légitime dans ce sens est par exemple une obligation de preuve dans une procédure selon la loi générale allemande relative à l'égalité de traitement (AGG).

La base juridique du traitement de vos données est l'article 88 du RGPD en relation avec le paragraphe 26, point 1) de la Loi fédérale allemande sur la protection des données.

9.5 Facebook Connect

Sur notre site web, vous pouvez vous connecter pour créer un compte client ou pour vous inscrire grâce au plugin pour les réseaux sociaux « Facebook Connect » de Facebook, exploité par Meta Platforms Inc (anciennement Facebook Inc.), 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis (« Meta »), dans le cadre de la méthode dite d'authentification unique, si vous disposez d'un profil Facebook. Vous reconnaissez les plugins pour les réseaux sociaux de « Facebook Connect » sur notre site Internet au bouton bleu avec le logo Facebook et l'inscription « Se connecter avec Facebook » ou « Connect with Facebook » ou « Log with Facebook » ou « Sign in with Facebook ».

Lorsque vous consultez une page de notre site Web qui contient ce type de plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Meta. Le contenu du plugin est transmis directement par Facebook à votre navigateur et intégré dans la page. Grâce à cette intégration, Facebook reçoit l'information que votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site Web, même si vous ne possédez pas de profil Facebook ou si vous n'êtes pas connecté à Facebook à ce moment-là. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur de Meta aux États-Unis où elle est enregistrée. Ces opérations de traitement ont lieu exclusivement en cas de consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Grâce à ce bouton « Facebook Connect » sur notre site Web, vous avez également la possibilité de vous connecter ou de vous inscrire sur notre site Web à l'aide de vos données d'utilisateur Facebook. Si vous donnez votre consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD avant le processus d'inscription sur la base d'un avis relatif à l'échange de données avec Facebook, nous recevrons les informations générales et publiques enregistrées dans votre profil en cas d'utilisation du bouton « Facebook Connect » de Facebook, en fonction des paramètres de confidentialité que vous avez personnellement définis sur Facebook. Ces informations comprennent l'identifiant de l'utilisateur, le nom, la photo de profil, l'âge et le sexe.

Nous attirons votre attention sur le fait que, suite à des modifications des conditions de protection des données et des conditions d'utilisation de Facebook, la diffusion de vos photos de profil, des identifiants de vos amis et de votre liste d'amis peut également se faire si ces éléments ont été marqués comme « publics » dans vos paramètres de confidentialité sur Facebook. Les données transmises par Facebook sont enregistrées et traitées par nos soins pour la création d'un compte d'utilisateur avec les données nécessaires, si vous les avez validées à cet effet sur Facebook (civilité, prénom, nom, adresse, pays, adresse e-mail, date de naissance). À l'inverse, des données (p. ex. des informations sur votre comportement de navigation ou d'achat) peuvent être transmises par nos soins à votre profil Facebook sur la base de votre consentement.

Le consentement donné peut être révoqué à tout moment en envoyant un message au responsable mentionné au début de cette déclaration.

Pour connaître l'objet et l'étendue de la collecte de données, le traitement ultérieur et l'utilisation des données par Facebook, ainsi que vos droits à cet égard et les options de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook : www.facebook.com/policy.php 

Cette entreprise américaine est certifiée en vertu du Cadre de protection des données entre l'UE et les États-Unis. Il s'agit d'une décision constatant le caractère adéquat au sens de l'art. 45 du RGPD, qui permet de transférer des données à caractère personnel sans autres garanties ou mesures supplémentaires.

Le traitement des données à caractère personnel à l'aide des boutons Facebook se fait exclusivement avec votre consentement explicite, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook associe directement les données collectées sur notre site à votre profil Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Vous pouvez aussi empêcher complètement le chargement des plugins Facebook en installant des modules complémentaires sur votre navigateur, par exemple « Adblock Plus » (https://adblockplus.org/fr/).

10. Envoi de la newsletter

10.1 Envoi de la newsletter aux clients actuels

Si vous avez renseigné votre adresse e-mail lors de l'achat de biens ou de services, nous nous réservons le droit de vous envoyer périodiquement par e-mail des offres de biens ou de services similaires à ceux que vous avez déjà achetés dans notre assortiment. Conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG), nous n'avons pas besoin d'obtenir votre consentement séparé à cet effet. Le traitement des données se fait dans ce cas uniquement sur la base de notre intérêt légitime à une publicité directe personnalisée conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si vous vous êtes initialement opposé(e) à l'utilisation de votre adresse électronique à cette fin, vous ne recevrez pas de courrier électronique. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, avec effet pour l'avenir, à l'utilisation de votre adresse électronique à des fins publicitaires, en envoyant un message au responsable mentionné au début. Pour cela, vous devez uniquement payer les frais de transmission selon les tarifs de base. Après réception de votre opposition, l'utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires cessera immédiatement.

10.2 Newsletter publicitaire

Vous avez la possibilité de vous abonner à la newsletter de notre entreprise sur notre site Internet. Les données personnelles qui nous sont transmises lors de l'inscription à la newsletter sont indiquées dans le masque de saisie utilisé à cet effet.

Nous informons à intervalles réguliers nos clients et partenaires commerciaux de nos offres en leur envoyant une newsletter. En principe, vous ne pouvez recevoir la newsletter de notre entreprise que si

1. vous disposez d'une adresse e-mail valide et

2. vous vous êtes inscrit(e) pour recevoir la newsletter.

Pour des questions juridiques, un e-mail de confirmation est envoyé la première fois à l'adresse e-mail que vous avez enregistrée pour l'envoi de la newsletter selon la procédure de double opt-in. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier que c'est bien vous, en tant que titulaire de l'adresse e-mail, qui avez autorisé la réception de la newsletter.

Lors de l'inscription à la newsletter, nous enregistrons également l'adresse IP attribuée par votre fournisseur d'accès Internet (FAI) au système informatique que vous utilisez au moment de l'inscription, ainsi que la date et l'heure de l'inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer ultérieurement l'éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail et sert donc à nous protéger juridiquement.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d'une inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l'envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par e-mail lorsque cela est nécessaire pour le fonctionnement du service de newsletter ou pour l'inscription à celui-ci, comme dans le cas de modifications de l'offre de newsletter ou de changements des conditions techniques. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers. Vous pouvez résilier votre inscription à notre newsletter à tout moment. L'autorisation d'enregistrement des données à caractère personnel que vous nous avez accordée pour l'envoi de la newsletter peut être révoquée à tout moment. Un lien permettant de révoquer le consentement se trouve dans chaque newsletter. Il est également possible de se désinscrire à tout moment de la newsletter directement sur notre site Internet ou de nous contacter d'une autre manière.

La base juridique du traitement des données pour l'envoi de la newsletter est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

10.3 Suivi de la newsletter

Nos newsletters contiennent ce que l'on appelle des pixels espions. Un pixel espion est une petite image numérique intégrée dans les e-mails envoyés au format HTML afin de permettre l'enregistrement et l'analyse des fichiers journaux. Cela permet de réaliser une évaluation statistique du succès ou de l'échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel espion intégré, l'entreprise peut savoir quand vous avez ouvert un e-mail et quels liens contenus dans l'e-mail vous avez consultés.

Nous enregistrons et analysons les données à caractère personnel collectées via les pixels espions contenus dans les newsletters afin d'optimiser l'envoi des newsletters et d'adapter encore mieux le contenu des futures newsletters à vos attentes. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement séparée faite à cet égard au moyen de la procédure de double opt-in. Après une révocation, nous supprimerons ces données personnelles. Toute désinscription à la newsletter sera automatiquement considérée comme une révocation.

Une telle évaluation a lieu en particulier conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de nos intérêts légitimes à insérer de la publicité personnalisée, à réaliser des études de marché et/ou à concevoir notre site web en fonction des besoins.

10.4 Mailchimp

L'envoi de nos newsletters par e-mail est assuré par le prestataire de services techniques Intuit Inc, The Rocket Science Group, LLC d/b/a MailChimp, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis, auquel nous transmettons les données que vous avez fournies lors de votre inscription à la newsletter. Cette diffusion se fait dans le cadre d'un traitement des données par MailChimp. Notez que vos données sont généralement transmises et stockées sur un serveur de MailChimp aux États-Unis.

MailChimp utilise ces informations pour envoyer et analyser statistiquement les newsletters en notre nom. Pour l'analyse, les e-mails envoyés contiennent ce que l'on appelle des balises web ou des pixels espion, qui sont des fichiers d'images à un pixel enregistrés sur notre site Web. Il est ainsi possible de savoir si l'e-mail d'une newsletter a été ouvert et, le cas échéant, quels liens ont été cliqués. Des informations techniques sont également enregistrées (par exemple, l'heure de la consultation, l'adresse IP, le type de navigateur et le système d'exploitation). Ces données servent uniquement à l'analyse statistique des campagnes de newsletter. Les résultats de ces analyses peuvent être utilisés pour mieux adapter les futures newsletters aux intérêts des destinataires.

L'utilisation du prestataire de services d'envoi se fait sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et d'un contrat de traitement des données conformément à l'article 28 du RGPD. La base juridique pour le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la newsletter est votre consentement donné selon la procédure de « double-opt-in » au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Ce consentement est révocable à tout moment.

De plus, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, MailChimp peut lui-même utiliser ces données sur la base de son intérêt légitime à concevoir et à optimiser le service en fonction des besoins, ainsi qu'à des fins d'études de marché, par exemple pour déterminer le pays d'où viennent les destinataires. En revanche, MailChimp n'utilise pas les données de nos destinataires de la newsletter pour les contacter personnellement ou pour les transmettre à des tiers.

Si vous souhaitez vous opposer au traitement des données mentionné, vous devez vous désabonner de la newsletter.

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de MailChimp ici : mailchimp.com/legal/privacy/ 

11. Nos activités sur les réseaux sociaux

Nous sommes présents sur les réseaux sociaux avec nos propres comptes afin de pouvoir communiquer avec vous et vous informer sur nos services. Si vous visitez l'un de nos comptes sur les réseaux sociaux, nous sommes conjointement responsables du traitement avec le fournisseur de la plateforme de médias sociaux concernée pour ce qui est des opérations de traitement ainsi initiées, au sens de l'article 26 du RGPD.

Nous ne sommes pas le fournisseur original de ces sites, et nous les utilisons uniquement dans le cadre des possibilités qui nous sont offertes par les fournisseurs respectifs.

Par mesure de précaution, nous attirons donc votre attention sur le fait que vos données peuvent également être traitées en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Par conséquent, cette utilisation peut être associée à des risques de protection des données pour vous, étant donné que le respect de vos droits (par exemple en matière d'information, de suppression, d'opposition, etc.) pourrait être plus difficile et que le traitement dans les réseaux sociaux se fait souvent directement à des fins publicitaires ou d'analyse du comportement des utilisateurs par les fournisseurs, sans que nous puissions exercer une quelconque influence. Si des profils utilisateurs sont créés par le fournisseur, des cookies sont souvent utilisés ou le comportement utilisateur est attribué au profil de membre des réseaux sociaux que vous avez créé.

Les opérations de traitement de données à caractère personnel décrites sont réalisées conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime et de l'intérêt légitime du fournisseur concerné, afin de pouvoir communiquer avec vous de manière appropriée ou de vous informer sur nos services. Si vous devez donner votre consentement pour le traitement des données en tant qu'utilisateur auprès des fournisseurs respectifs, la base juridique repose sur l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD en relation avec l'article 7 du RGPD.

Dans la mesure où nous n'avons pas accès aux bases de données des fournisseurs, nous attirons votre attention sur le fait qu'il est préférable de faire valoir vos droits (p. ex. accès, rectification, suppression, etc.) directement auprès du fournisseur concerné. Des informations complémentaires sur le traitement de vos données sur les réseaux sociaux sont fournies ci-après par le fournisseur de réseaux sociaux que nous utilisons :

11.1 LinkedIn

(co-)responsable du traitement des données en Europe :

LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2, Irlande

Déclaration de confidentialité :

www.linkedin.com/legal/privacy-policy 

11.2 XING (New Work SE)

(co-)responsable du traitement des données en Allemagne :

New Work SE, Am Strandkai 1, 20457 Hambourg, Allemagne

Déclaration de confidentialité :

privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung 

Demandes de renseignements pour les membres de XING :

www.xing.com/settings/privacy/data/disclosure 

12. Analyse Web

12.1 Google Analytics Universal

Sur nos sites Web, nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse Web de Google Ireland Limited (https://www.google.de/intl/fr/about/), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Dans ce contexte, des profils utilisateurs pseudonymisés sont créés et des cookies (voir point « Cookies ») sont utilisés. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation comme

1. la version et le type de navigateur,

2. le système d'exploitation utilisé,

3. l'URL de référence (page précédemment visitée),

4. le nom d'hôte de l'ordinateur qui accède au site (adresse IP) et

5. l'heure de la demande du serveur,

sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Ces informations sont utilisées pour évaluer l'utilisation du site Web, pour établir des rapports sur les activités du site Web et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation du site Web et d'Internet à des fins d'étude de marché et de conception de ces sites Internet en fonction des besoins. Le cas échéant, ces informations sont également transmises à des tiers, dans la mesure où cela est prescrit par la loi ou si des tiers ont été mandatés pour traiter ces données. En aucun cas, votre adresse IP ne sera recoupée avec d'autres données de Google. Les adresses IP sont anonymisées, afin de rendre impossible toute attribution (masquage IP).

Vous pouvez empêcher l'installation de cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site Web dans leur intégralité.

Ces opérations de traitement sont effectuées exclusivement sur la base d'un consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Vous pouvez par ailleurs empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant un module complémentaire de navigateur (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).

La société mère Google LLC est certifiée en tant qu'entreprise américaine conformément au Cadre de protection des données entre l'UE et les États-Unis. Il s'agit d'une décision constatant le caractère adéquat au sens de l'art. 45 du RGPD, qui permet de transférer des données à caractère personnel sans autres garanties ou mesures supplémentaires.

La politique de confidentialité de Google Analytics est disponible à l'adresse suivante : support.google.com/analytics/answer/6004245;

13. Plugins et autres services

13.1 Google Photos

Nous utilisons le service Google Photos du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, pour enregistrer des images qui sont intégrées sur notre page d'accueil.

L'intégration consiste à insérer un certain contenu étranger (texte, vidéo ou image) mis à disposition par un autre site Internet (Google Photos) et qui apparaît ensuite sur son propre site Internet (notre site Web). Pour l'intégration, on utilise ce que l'on appelle un code d'intégration. Si nous avons ajouté un code d'intégration, les contenus externes de Google Photos s'affichent immédiatement par défaut dès qu'une de nos pages Internet est consultée.

Votre adresse IP est transmise à Google Photos via l'implémentation technique du code d'intégration qui permet d'afficher les images de Google Photos. En outre, Google Photos enregistre notre adresse Internet, le type de navigateur utilisé, la langue du navigateur, l'heure et la durée de l'accès. En outre, Google Photos peut collecter des informations sur les sous-pages que vous avez visitées et sur les liens sur lesquels vous avez cliqué, ainsi que sur d'autres interactions que vous avez eues en visitant notre site. Ces données peuvent être enregistrées et analysées par Google Photos.

Ces opérations de traitement sont effectuées exclusivement sur la base d'un consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

La politique de confidentialité de Google est disponible à l'adresse suivante : www.google.com/policies/privacy/. 

13.2 Google Tag Manager

Sur ce site Web, nous utilisons le service Google Tag Manager. La société d'exploitation de Google Tag Manager est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Ireland Limited fait partie du groupe Google dont le siège social est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Cet outil permet d'implémenter des « balises de pages Web » (c'est-à-dire des mots-clés intégrés dans des éléments HTML) et de les gérer via une interface. Grâce à Google Tag Manager, nous pouvons suivre de manière automatisée le bouton, le lien ou l'image personnalisée sur lesquels vous avez volontairement cliqué et nous pouvons ensuite enregistrer les contenus de notre site Web qui vous intéressent le plus.

L'outil assure également le déclenchement d'autres balises qui, à leur tour, peuvent collecter des données. Google Tag Manager n'accède pas à ces données. Si vous avez désactivé une option au niveau du domaine ou des cookies, celle-ci reste valable pour toutes les balises de suivi mises en œuvre avec Google Tag Manager.

Ces opérations de traitement sont effectuées exclusivement sur la base d'un consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Tag Manager ainsi que sur la déclaration de confidentialité de Google à l'adresse suivante : policies.google.com/privacy;

13.3 Google WebFonts

Notre site Web utilise ce que l'on appelle des webfonts pour une représentation uniforme des polices de caractères. Les Google WebFonts sont fournies par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Ireland Limited fait partie du groupe Google dont le siège social est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Ces opérations de traitement sont effectuées exclusivement sur la base d'un consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Vous trouverez de plus amples informations sur les Google WebFonts ainsi que sur la déclaration de confidentialité de Google à l'adresse suivante : developers.google.com/fonts/faq; policies.google.com/privacy. 

13.4 Vidéos YouTube en mode de protection des données étendu (Youtube-NoCookies)

Certaines sous-pages de notre site Web contiennent des liens ou des connexions vers l'offre de YouTube. En règle générale, nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web vers lesquels des liens sont établis. Toutefois, si vous cliquez sur un lien vers YouTube, nous attirons votre attention sur le fait que YouTube stocke les données de ses utilisateurs (p. ex., informations personnelles, adresse IP) conformément à sa propre politique d'utilisation des données et les utilise à des fins commerciales.

La société d'exploitation de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, États-Unis.

Sur certaines sous-pages de nos sites Web, nous intégrons également directement des vidéos enregistrées sur YouTube. Lors de cette intégration, des contenus du site Web YouTube sont représentés dans les sections d'une fenêtre de navigateur. Lorsque vous consultez une (sous-)page de notre site Internet sur laquelle des vidéos YouTube sont intégrées, une connexion est établie avec les serveurs YouTube et le contenu est alors affiché sur le site Internet grâce à un message envoyé à votre navigateur.

L'intégration de contenus YouTube se fait uniquement en « mode de protection des données étendu ». YouTube fournit lui-même ce mode, garantissant ainsi qu'il ne stocke pas de cookies sur votre appareil pour le moment. Lors de la consultation des pages concernées, l'adresse IP et, le cas échéant, d'autres données sont tout de même transmises, ce qui permet notamment de savoir quelles pages de notre site Web vous avez consultées. Cette information ne peut toutefois pas vous être attribuée, à moins que vous ne vous soyez connecté(e) à YouTube ou à un autre service Google avant de consulter la page ou que vous ne soyez connecté(e) en permanence. Dès que vous commencez la lecture d'une vidéo intégrée en cliquant dessus, YouTube, grâce au mode de protection des données étendu, enregistre sur votre appareil uniquement des cookies qui ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, à moins que vous ne soyez connecté(e) à un service Google au même moment. Il est possible de bloquer ces cookies en configurant et en complétant le navigateur en conséquence.

La requête de la vidéo constitue en même temps votre consentement pour le stockage du cookie correspondant (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD).

Cette entreprise américaine est certifiée selon le Cadre de protection des données entre l'UE et les États-Unis. Il s'agit d'une décision constatant le caractère adéquat au sens de l'art. 45 du RGPD, qui permet de transférer des données à caractère personnel sans autres garanties ou mesures supplémentaires.

La politique de confidentialité de YouTube est disponible à l'adresse suivante : policies.google.com/privacy;

14. Vos droits en tant que personne concernée

14.1 Droit à la confirmation

Vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant.

14.2 Droit à l'information art. 15 RGPD

Vous avez le droit de recevoir à tout moment de notre part des informations gratuites sur les données à caractère personnel enregistrées vous concernant ainsi qu'une copie de ces données conformément aux dispositions légales.

14.3 Droit à la rectification art. 16 RGPD

Vous avez le droit d'exiger la rectification des données à caractère personnel vous concernant si elles sont inexactes. En tenant compte des motifs du traitement, vous avez également le droit de demander à ce que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

14.4 Suppression art. 17 RGPD

Vous avez le droit d'exiger que nous supprimions immédiatement les données à caractère personnel vous concernant, si l'un des motifs prévus par la loi s'applique et dans la mesure où le traitement ou la conservation n'est pas nécessaire.

14.5 Limitation du traitement art. 18 RGPD

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement si l'une des conditions légales est remplie.

14.6 Portabilité des données art. 20 RGPD

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, et que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que nous nous y opposions, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement soit effectué à l'aide de méthodes automatisées, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique qui nous a été conférée.

En outre, lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données conformément à l'article 20, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.

14.7 Opposition art. 21 RGPD

Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e) (traitement des données dans l'intérêt public) ou f) (traitement des données sur la base d'une pondération des intérêts) du RGPD.

Cela s'applique également à un profilage basé sur ces dispositions au sens de l'article 4, point 4, du RGPD.

Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs de traitement légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

Dans certains cas, nous traitons des données à caractère personnel afin de faire de la publicité directe. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale. Cela vaut également pour le profilage, dès lors qu'il est lié à une telle publicité directe. Si vous vous opposez à notre traitement à des fins de publicité directe, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel à ces fins.

Par ailleurs, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de données à caractère personnel vous concernant, effectué par nos soins à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Vous êtes libre d'exercer votre droit d'opposition dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58/CE, en recourant à des méthodes automatisées impliquant l'utilisation de spécifications techniques.

14.8 Révocation d'un consentement en matière de protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel, avec effet pour l'avenir.

14.9 Plainte auprès d'une autorité de régulation

Vous avez le droit d'adresser une plainte auprès d'une autorité de régulation compétente en matière de protection des données concernant notre traitement des données à caractère personnel.

15. Enregistrement, suppression et blocage automatiques des données à caractère personnel

Nous ne traitons et ne conservons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif de la conservation ou dans la mesure où cela est prévu par la législation à laquelle notre entreprise est soumise.

Si le motif de conservation n'a plus lieu d'être ou si un délai de conservation prescrit expire, les données à caractère personnel sont automatiquement bloquées ou supprimées conformément aux prescriptions légales.

16. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère pour la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation légal applicable. Une fois ce délai passé, les données correspondantes sont automatiquement supprimées, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation du contrat.

17. Mise à jour et modification de la déclaration de confidentialité

Cette déclaration de protection des données est actuellement en vigueur et datée : Décembre 2023.

En raison du développement continu de nos pages Internet et de nos offres ou en raison de modifications des prescriptions légales ou administratives, il peut s'avérer nécessaire de modifier la présente déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données en vigueur peut être consultée et imprimée à tout moment sur le site web sous « https://www.sewerin.com/fr/politique-de-confidentialite ».

Cette déclaration de protection des données a été rédigée avec le concours du logiciel de protection des données : audatis MANAGER.